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Qu’est ce qu’une Signature électronique certifiée au Maroc et comment l’obtenir?

Processus signature électronique

” Au Maroc, une signature électronique certifiée est valide si celle ci est reconnue par la loi 53-05 marocaine et si le procédé d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel l’on s’attache est fiable.”

Dispositif certifié de création de signature électronique

Une signature sécurisée doit être d’abord produite par un dispositif certifié de création de signature électronique qui est attesté par la direction générale de sécurité des système d’informations au Maroc. Le dispositif certifié doit ensuite permettre un certificat électronique sécurisé précisant les données de vérification de la signature électronique dont seules les entreprises de services de certification électronique agréé peuvent en délivrer.

De ce fait, au Maroc, Barid eSign est le seul prestataire disposant d’une fiabilité et d’une force probante reconnue par la loi marocaine pour commercialiser et émettre des signatures électronique au Maroc.

 

Les étapes à suivre pour une signature électronique certifiée au Maroc chez Barid eSign sont:

  1. La préparation du dossier qui va comprendre différents formulaires et documents obligatoires à fournir. La liste des documents demandés et des formulaires à remplir sont disponible sur le site de Barid eSign.
  2. Ensuite, faites le dépôt du dossier dans une agence poste marocaine où des frais de dépôt seront appliqués.
  3. Réceptionnez un code PIN après le traitement du dossier par l’agence et un avis d’invitation au retrait du dispositif certifié à une agence postale qui sera mentionnée dans l’avis.
  4. Le Dispositif Certifié retiré contient un logiciel à installer qui donnera à l’utilisateur les instructions nécessaires pour signer les documents par voie électronique.

 

” Barid eSign fournit également un service distinct d’horodatage qui permet aux documents signés par voie électronique d’avoir une date certaine.

Et vous permet aussi de révoquer des certificats en cas de compromission ou de perte du Dispositif Certifié ou du code PIN et aussi en cas de modification des données contenues dans le certificat électronique sécurisé (ex. modification d’un représentant pour une personne morale).

Utilisation d’une signature électronique au Maroc

Une signature électronique sécurisée au Maroc peut être utilisée pour la signature de quelques actes juridiques comme les contrats, les appels d’offre en ligne, certaines déclarations fiscales, des virements bancaires approuvé pas votre banque.

Mais pour les actes notariés, les actes sous signes privés ou relatifs au code de la famille et actes à implications transfrontalières exigeant une signature manuscrite, une signature électronique ne peut être utilisée.

Article de notre brillante stagiaire Rokya Fatyme Sibi.

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Author

Bazart